Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 04270 posée par M. Yves Détraigne

    Financement de l'école maternelle obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36155 posée par M. Joseph Kergueris

    Enseignement des langues vivantes européennes et régionales et mise à disposition d'" assistants de langues "

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21193 posée par M. Daniel Millaud

    Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés de Polynésie française

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19998 posée par M. Louis Moinard

    Statut des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18746 posée par M. Edouard Le Jeune

    Personnels de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18751 posée par M. Edouard Le Jeune

    Directeurs d'écoles maternelles et primaires de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17689 posée par M. Claude Huriet

    Mesures en faveur de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17711 posée par M. Jacques Machet

    Emplois nouveaux dans l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16149 posée par M. Jean Arthuis

    Revalorisation de la fonction enseignante du secteur privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne