Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3626 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3422 questions

  1. Question n° 07528 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 32705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Accompagnement financier relatif au schéma national des formations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13071 posée par M. Philippe Richert

    Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12039 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Scolarisation des enfants handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03943 posée par M. Philippe Richert

    Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17786 posée par M. Claude Huriet

    Taxe de 7 p 100 frappant les contrats d'assurance maladie souscrits auprès des sociétés d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17407 posée par M. Jean Bernadaux

    Fiscalisation des organismes collecteurs du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17409 posée par M. Claude Huriet

    Plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17438 posée par M. René Marquès

    Services auxiliaires de vie pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible