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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 04133 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des enfants en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 27124 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26444 posée par M. Alain Duffourg
Accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et numéro école inclusive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25151 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23028 posée par Mme Annick Billon
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21432 posée par M. Hervé Maurey
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Jean Hingray
Dérive inquiétante de la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap et détresse des familles concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20908 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence