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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impact de la hausse de TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0078S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Élevage industriel et développement durable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence