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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1464G posée par M. Jean-Claude Requier
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1466G posée par M. Claude Malhuret
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1468G posée par M. Loïc Hervé
Crédibilité de l'État de droit
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1710G posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 2131G posée par Mme Laurence Rossignol
Valeurs éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pour une politique mémorielle volontariste
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence