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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
187 questions
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. Michel Canévet
Parcoursup et orientation secteur sanitaire et social
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07840 posée par M. Alain Duffourg
Fusion des fonctions des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07541 posée par M. Michel Canévet
Cigarettes PUFF et prévention des jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06272 posée par Mme Annick Jacquemet
Scolarisation effective des enfants avec troubles du spectre de l'autisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05692 posée par Mme Françoise Férat
Moyens pour le développement de la vaccination contre le papillomavirus
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne
Vaccination généralisée contre le papillomavirus dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05484 posée par Mme Annick Jacquemet
Risques sanitaires inhérents à la sédentarisation croissante des adolescents
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence