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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 27126 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Proposition de partenariat avec le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon

   Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 17789 posée par M. Yves Détraigne

   Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositif « sport - santé - culture – civisme »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    09/01/2020

    Pertinence