Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini

    Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0741S posée par Mme Françoise Férat

    Modalités d'évaluation des élèves

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin

    Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0859S posée par Mme Muguette Dini

    Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0990S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

    Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

    Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1127S posée par Mme Muguette Dini

    Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Forte