Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00075 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Devenir de la médaille de la famille française

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Démographie et politique familiale en 2021

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance d'enfant né sans vie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01164 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01432 posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01577 posée par M. Michel Canévet

    Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

    Expression « nés sous X »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte