Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

    Droit du sol à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

    Situation à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09926 posée par M. Philippe Folliot

    Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel

    Élections en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07658 posée par M. Philippe Folliot

    Absence de décret relatif au conseil consultatif de l'île de La Passion - Clipperton

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0492G posée par M. Pierre Frogier

    Corps électoral en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi

    Situation à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet

    Opération du Gouvernement à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne