Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

184 questions

  1. Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet

    Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00602 posée par M. Paul Seramy

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00937 posée par M. Jacques Mossion

    Situation des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00977 posée par M. Rémi Herment

    Statuts particuliers des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01232 posée par M. Jean Cluzel

    Fonction publique territoriale : statut du personnel social

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01593 posée par M. Maurice Blin

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02168 posée par M. Raymond Poirier

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff

    Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02249 posée par M. Pierre Lacour

    Congé de maladie des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02250 posée par M. Pierre Lacour

    Congés de longue durée des fonctionnaires employés à temps partiel

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte