Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 19354 posée par M. André Bohl

    UNEDIC: affiliation spécifique des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21818 posée par M. André Bohl

    Incompatibilités des fonctions de maire-délégué d'une commune associée avec celles de maire-adjoint de la commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24543 posée par M. André Bohl

    Transfert aux collectivités locales des tâches de police d'Etat: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00374 posée par M. André Bohl

    Délivrance des titres de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11263 posée par M. André Bohl

    Concessions funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13108 posée par M. André Bohl

    Organisation des élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14953 posée par M. André Bohl

    Nature juridique des orgues d'un lieu de culte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14955 posée par M. André Bohl

    Nature juridique des cloches d'une église

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19248 posée par M. André Bohl

    Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00401 posée par M. André Bohl

    Prolongement du programme Rechar

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte