Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20294 posée par M. Louis Moinard

    Développement des infrastructures routières des régions atlantiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18399 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'un Conseil national du monde rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01652 posée par M. André Diligent

    Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

    Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

    Plan autoroutier français

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment

    Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte