Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment

Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

05/07/1984
Pertinence
Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

Réponse du ministère : Plan

18/04/1985
Pertinence
Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

Plan autoroutier français

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1987
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. André Diligent

Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/09/1988
Pertinence
Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

Réponse du ministère : Industrie

29/09/1988
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Edouard Le Jeune

Création d'un Conseil national du monde rural

Réponse du ministère : Premier ministre

14/11/1991
Pertinence
Question n° 20294 posée par M. Louis Moinard

Développement des infrastructures routières des régions atlantiques

Réponse du ministère : Premier ministre

12/03/1992
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Bernard Barraux

Barrage de Chambonchard

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1992
Pertinence
Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer

Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

06/05/2004
Pertinence
Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

Contrats de pays

Réponse du Premier ministre

03/12/2004
Pertinence