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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Bernard Barraux
Barrage de Chambonchard
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence