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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03358 posée par M. Raymond Bouvier
Fiscalité des propriétés forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19478 posée par M. Raymond Bouvier
Charges sociales des entrepreneurs forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05660 posée par M. Raymond Bouvier
Statut professionnel des bûcherons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence