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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
446 questions
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0154G posée par M. Yannick Bodin
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux
Statut des coopératives européennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Charles Revet
Classement Natura 2000 des zones entourant les ports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. François Vendasi
Pérennité des sous-préfectures en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Louis de Broissia
Situation de la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Bernard Cazeau
Prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0146G posée par M. Paul Girod
Les bons chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte militaire
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence