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1257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1062 questions
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Question n° 08665 posée par M. Louis Longequeue
Appartenance politique des maires des communes de plus de 30 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard
Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat
Aides pour le plan chablis
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard
Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00358 posée par Mme Françoise Férat
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00359 posée par Mme Françoise Férat
Situation des lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00360 posée par Mme Françoise Férat
Enseignement de l'histoire et de la géographie
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques et élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01080 posée par Mme Françoise Férat
Application du décret du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence