Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1062 questions

  1. Question n° 08665 posée par M. Louis Longequeue

    Appartenance politique des maires des communes de plus de 30 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard

    Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat

    Aides pour le plan chablis

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard

    Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00358 posée par Mme Françoise Férat

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00359 posée par Mme Françoise Férat

    Situation des lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00360 posée par Mme Françoise Férat

    Enseignement de l'histoire et de la géographie

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01080 posée par Mme Françoise Férat

    Application du décret du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte