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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
125 questions
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Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard
Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0169S posée par Mme Françoise Férat
Intégration des techniciens des laboratoires de centres hospitaliers en catégorie B
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0245S posée par Mme Valérie Létard
Reprise par les communes de personnels d'associations gérant des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'inscription scolaire des enfants en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0316S posée par Mme Hélène Luc
Réduction de l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard
Sous-administration du département du Nord
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0410S posée par Mme Valérie Létard
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 0551S posée par Mme Valérie Létard
Approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Claude Biwer
Sécurité routière et prise de médicaments
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence