Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15195 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Délai de réalisation en zone de montagne des investissements financés par des prêts bonifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19297 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation préoccupante de certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19373 posée par M. Christian Gaudin

    Crédits de formation des jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21858 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Droits à paiement unique et contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24594 posée par M. Christian Gaudin

    Financement du parcours à l'installation en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0064G posée par M. Philippe Nogrix

    Prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte