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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13772 posée par Mme Françoise Férat
Remboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 13859 posée par Mme Françoise Férat
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14969 posée par Mme Françoise Férat
Contribution nationale aux actions régionales de santé publique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15913 posée par M. Yves Détraigne
Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16144 posée par Mme Muguette Dini
Distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16703 posée par M. Daniel Dubois
Postes d'internes dans la santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. André Vallet
Définition des territoires de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16831 posée par M. Nicolas About
Congé maternité des femmes victimes du distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence