Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1843 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1640 questions

  1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08665 posée par M. Louis Longequeue

    Appartenance politique des maires des communes de plus de 30 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati

    Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis

    Stockage des déchets radioactifs

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

    Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard

    Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat

    Aides pour le plan chablis

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

    Obligation de 20% de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte