Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti

    Archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15531 posée par M. Claude Kern

    Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15460 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la disparition de la participation pour la non-réalisation d'aires de stationnement sur le devenir des centres anciens

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15208 posée par M. Hervé Marseille

    Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12976 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés d'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové aux documents d'urbanisme en cours de révision

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12724 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible