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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25686 posée par M. Claude Kern
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25104 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23211 posée par M. Olivier Cigolotti
Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22562 posée par M. Loïc Hervé
Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé
Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Motivation des actes administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Christian Namy
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence