Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07191 posée par Mme Françoise Férat

    Indemnités journalières et incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat

    Optique et contrats responsables et solidaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11152 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23321 posée par Mme Françoise Férat

    Accès aux audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat

    Centre d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne