Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 05884 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Présence des perturbateurs endocriniens dans des produits cosmétiques et d'hygiène

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Seuil d'adhérents pour les associations agréées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23138 posée par M. Olivier Cigolotti

    Baisse de la tarification des produits et prestations de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne