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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat

   Discriminations à l'embauche des diabétiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

   Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau

   Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 19016 posée par Mme Annick Billon

   Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 0303C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 0304C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 14037 posée par M. Yves Détraigne

   Revalorisation des salariés de la branche de l'aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 14048 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Revalorisation des métiers du maintien à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 11619 posée par Mme Valérie Létard

    Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    15/05/2014

    Pertinence