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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0730G posée par M. Alain Milon
Loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0724G posée par M. Olivier Cigolotti
Encadrement des essais cliniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 19808 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation applicable aux bars à chichas
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Guillaume Arnell
Virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19122 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Présomption de causalité entre les maladies des vétérans des essais nucléaires et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. Gilbert Barbier
Grève des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18761 posée par Mme Sophie Joissains
Coût de la franchise médicale pour un patient d'une maladie nosocomiale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence