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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1158G posée par Mme Leila Aïchi
Prise en charge des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne
Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé
Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Loïc Hervé
Insuffisances du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20772 posée par M. Hervé Maurey
Installation d'unités de méthanisation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Nuihau Laurey
Dépôt d'un rapport au Parlement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti
Harmonisation des consignes de tri
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel
Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau
Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau
Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence