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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence