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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
403 questions
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto
Cap de la politique gouvernementale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme de l'intercommunalité
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Déclaration de revenus des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence