Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel

    Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau

    Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau

    Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau

    Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19348 posée par M. Joël Guerriau

    Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19195 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19227 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication de l'enquête relative à l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19234 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse apportée à la question écrite n° 17902

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19080 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne