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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 0008G posée par M. Christian Namy
Rassemblement sur le site de Bure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1161G posée par M. Christian Namy
Rassemblement sur le site de Bure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne
Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé
Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0903G posée par M. Christian Namy
Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 22246 posée par M. Yves Détraigne
Évaluation de la mise en oeuvre du logo Triman
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon
Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21244 posée par Mme Annick Billon
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence