Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

    Mise en commun d'agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aides financières suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Situation du secteur agricole suite aux inondations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20596 posée par M. Christian Namy

    Conséquences du transport de paille et de fourrage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne