Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 24320 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1061G posée par M. Pierre Médevielle

    Financement des retraites agricoles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23848 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Droit à pension des vétérinaires au titre des mandats sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23050 posée par Mme Nathalie Goulet

    Indemnisation des vétérinaires retraités collaborateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14331 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dysfonctionnements de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole pour la période 2011-2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte