Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

    « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14897 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte