Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19754 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

    Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

    Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19599 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19600 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte