Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07095 posée par M. Gérard Roche

    Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07191 posée par Mme Françoise Férat

    Indemnités journalières et incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07557 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conditions de versement des indemnités journalières maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille

    Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21237 posée par M. Yves Détraigne

    Coût exorbitant des traitements anticancéreux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel

    Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne