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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Évolution de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inégalités de traitement dans le versement des pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09214 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prescription et délivrance des médicaments par les vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09927 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Santé des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de l'inscription du paracétamol au répertoire des génériques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10724 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence