Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 21424 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Difficultés de mise en oeuvre de la complémentaire santé obligatoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20513 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

    Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia

    Mutuelles étudiantes (LMDE)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne

    Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Faible