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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey
Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12620 posée par M. Hervé Maurey
Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey
Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence