Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel

Refus de délivrance d'avis d'imposition

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

Contrôle des budgets des collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/09/2013
Pertinence
Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault

Exclusion des CUMA du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/12/2013
Pertinence