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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 1158G posée par Mme Leila Aïchi
Prise en charge des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 25211 posée par M. Yves Détraigne
Contraintes militaires et développement éoliens
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23841 posée par M. Hervé Maurey
État de la réglementation française en matière de voitures autonomes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1031G posée par M. Ladislas Poniatowski
Besoins en électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne
Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé
Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Loïc Hervé
Insuffisances du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21567 posée par Mme Jacqueline Gourault
Convention d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21366 posée par M. Claude Kern
Conventions d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21194 posée par M. Loïc Hervé
Mesures d'électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence