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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon

   Interventions territoriales de l'État et marais poitevin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   28/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

   Élections régionales et politique économique

   Réponse du Premier ministre

   11/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche

   Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi

   Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 1140S posée par M. Loïc Hervé

   Financement des transports publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

   Crise dans l'immobilier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 0396G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Écotaxe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    31/10/2014

    Pertinence