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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   01/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey

   Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel

   Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 18806 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences de la mise en oeuvre du nouveau régime juridique applicable aux préenseignes dérogatoires

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   12/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 17030 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Invasion de fourmis

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   25/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 16477 posée par M. Vincent Delahaye

    Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    28/05/2015

    Pertinence