Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 0598G posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits budgétaires alloués à l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0605S posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons de l'emploi et de la formation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence