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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10841 posée par Mme Françoise Férat
Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05951 posée par M. Joël Guerriau
Rééquilibrage de la fiscalité de l'essence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Crise de la filière du BTP
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence