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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 18353 posée par M. Olivier Cadic

   Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 18226 posée par M. Daniel Dubois

   Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   08/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 17171 posée par M. Hervé Maurey

   Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 17048 posée par M. Olivier Cigolotti

   Soutien de la filière plastique biodégradable

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   25/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 14683 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 14075 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 14076 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   04/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 10887 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'indemnisation des victimes de cavités souterraines

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   06/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Crédit d'impôt développement durable

    Réponse du Ministère chargé du budget

    12/12/2013

    Pertinence