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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 0285S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey
Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Alain Dufaut
Retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09979 posée par M. Vincent Delahaye
Fragilité du cadre juridique dans lequel évoluent les associations sportives et leurs bénévoles
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Yves Détraigne
Financement des associations de lutte contre le sida
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence