Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0008G posée par M. Christian Namy

    Rassemblement sur le site de Bure

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1161G posée par M. Christian Namy

    Rassemblement sur le site de Bure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17589 posée par M. Jean-François Longeot

    Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0301G posée par M. François Trucy

    Inondations dans le Var

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

    Répression du trafic d'espèces menacées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible